C.G.V — Version 3.0, en vigueur au 01.09.2026
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent un accord légal entre le CLIENT et EVENT FILM FACTORY. « EVENT FILM FACTORY » est une micro-entreprise spécialisée dans la production audiovisuelle et photographique, offrant ses services aux particuliers et aux professionnels (SIRET : 809 527 195 00030 | Code APE : 7420Z).
Le terme « CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou morale sollicitant les services d'EVENT FILM FACTORY. En apposant sa signature et en datant le devis, le CLIENT reconnaît formellement son accord avec les conditions spécifiées dans le devis. En approuvant le devis, le CLIENT accepte implicitement la responsabilité du paiement des services ou des biens fournis par EVENT FILM FACTORY, même si la facture est émise au nom d'une tierce partie, telle qu'une autre personne, association ou entreprise.
Les « PARTIES » désignent le CLIENT et EVENT FILM FACTORY. La « PRESTATION » fait référence à toutes les réalisations audiovisuelles et/ou photographiques effectuées par EVENT FILM FACTORY pour le compte du CLIENT.
Toute commande ou réservation de PRESTATION implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV) par le CLIENT, ainsi que la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale écrite et signée entre les PARTIES.
EVENT FILM FACTORY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Chaque commande est régie par les conditions générales en vigueur à la date de la commande, la signature du devis faisant foi.
Toute autre documentation, telle que plaquettes en dehors du site internet de la micro-entreprise, prospectus, publicités, articles de presse, etc., a une valeur informative uniquement et ne constitue pas un contrat. Les CGV forment un document contractuel indivisible. Toutefois, en cas de conclusion d'un contrat spécifique entre le CLIENT et EVENT FILM FACTORY pour une PRESTATION particulière, ce dernier prévaudra sur les CGV.
Le contenu du site web www.eventfilmfactory.com est la propriété exclusive de son éditeur. Tout acte de plagiat du site web www.eventfilmfactory.com est strictement prohibé et passible de sanctions légales.
EVENT FILM FACTORY propose des services de vidéographie et de photographie personnalisés pour les professionnels et les particuliers, couvrant les événements privés et publics. Nous proposons également des prestations d'ateliers et stages audiovisuels, détaillés sur notre site : www.eventfilmfactory.com. Dirigée par M. Christophe Dubois, vidéaste et photographe indépendant enregistré en tant que micro-entreprise sous le nom commercial « EVENT FILM FACTORY », l'entreprise s'engage à fournir une couverture complète et professionnelle pour vos projets et événements.
Réalisation de reportage/films vidéo : PRESTATION complète incluant la réalisation, le tournage vidéo, le montage vidéo et la livraison numérique de vidéos pour le CLIENT. Nous répondons aux besoins variés des entreprises, associations, clubs, particuliers et artistes. Cette offre comprend la production de vidéos de reportage ou de films/documentaires pour tout type d'événement, tels que mariages, fêtes, baptêmes, communions, etc. Nous proposons également des reportages locaux, des interviews, des promotions de produits, des portraits vidéo de présentation, ainsi que des captations complètes ou résumées d'événements pour les entreprises, clubs et associations. Pour les artistes, nous réalisons aussi des courts-métrages, des vidéoclips et des captations de spectacle.
Réalisation de reportage photo/séance photo : PRESTATION complète englobant la prise de vue, le traitement des images et la livraison numérique pour le CLIENT. Nous offrons des solutions adaptées aux besoins divers des entreprises, associations, clubs, particuliers et artistes. Nos services incluent la création de reportages photo pour une large gamme d'événements, tels que mariages, fêtes, baptêmes, communions, ainsi que pour des événements privés ou publics au sein des entreprises, clubs et associations. Pour les artistes, collectivités et particuliers, nous proposons également des séances photo dédiées à des projets créatifs et artistiques, comprenant des portraits, des photos de groupe et d'autres réalisations sur mesure.
3.1 Conditions préalables à la réservation d'une PRESTATION : Il est essentiel que le CLIENT prenne connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) avant de demander un devis et s'assure que la prise de photographie ou de vidéographie est autorisée sur les lieux concernés par la PRESTATION. La réservation d'une PRESTATION vaut acceptation sans réserve des CGV, qui constituent le contrat entre EVENT FILM FACTORY et le CLIENT. Toute réservation implique l'adhésion complète aux présentes conditions, sauf accord écrit et signé contraire entre les PARTIES.
3.2 Validation de la commande et conditions du devis : La réservation d'une PRESTATION vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et reste soumise à la disponibilité du prestataire. La commande est confirmée uniquement après la signature électronique du devis par le CLIENT et la réception effective de l'acompte requis (voir Article 4). Le devis précise notamment : la dénomination des prestations telles que définies sur le site internet ; les dates, heures et lieux des prises de vues (photo/vidéo) ; le nombre de photos, la durée des vidéos et la durée de présence d'EVENT FILM FACTORY sur la prestation ; les délais de livraison convenus ; les exigences particulières du CLIENT. Les autres informations non reprises explicitement dans le devis sont réputées connues et valides conformément aux informations figurant sur le site internet. Les devis sont transmis au format électronique et doivent être signés électroniquement par le CLIENT par mail. Les factures sont également émises et transmises exclusivement sous format électronique. La validité du devis est de 15 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, une nouvelle demande de devis sera nécessaire. En l'absence de signature électronique du devis ou de paiement de l'acompte dans ce délai, la PRESTATION ne pourra être garantie à la date souhaitée.
Point d'engagement du client : Toute acceptation d'un devis implique l'engagement du CLIENT à respecter l'ensemble des conditions convenues, y compris celles mentionnées sur le devis (notamment en ce qui concerne la remise des paiements, des acomptes, des chèques ou virements, etc.).
4.1 Politique tarifaire et ajustements périodiques : Les prix indiqués sont en euros (€) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises). Les tarifs présentés sur le site internet www.eventfilmfactory.com sont applicables pour chaque trimestre de l'année, mais peuvent varier d'un trimestre à l'autre. Ces tarifs sont sujets à des ajustements périodiques. Néanmoins, les tarifs convenus au moment de la commande seront maintenus pour les PRESTATIONS déjà réservées (la date du devis signé faisant foi).
4.2 Paiement de l'acompte et du solde : Pour toute commande (hors achat de cartes cadeaux), un acompte d'environ 30 % du montant total est obligatoire et conditionne la réservation de la prestation. Aucun travail ne sera engagé tant que cet acompte n'aura pas été reçu. Le solde restant du montant de la commande devra impérativement être réglé le jour de la prestation, c'est-à-dire à la date des prises de vues photographiques ou vidéo. Le CLIENT reçoit systématiquement une facture pour l'acompte, puis une facture finale pour le solde. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou en espèces, selon les modalités communiquées au CLIENT. Les cartes cadeaux, quant à elles, doivent être réglées en totalité lors de leur remise, sans acompte.
4.3 Paiement intégral et modalités exceptionnelles : Le CLIENT peut, sous accord préalable d'EVENT FILM FACTORY, régler la totalité de la prestation dès la commande, c'est-à-dire après acceptation du devis et avant tout début de réalisation.
4.4 Conditions en cas de retard de paiement : Tout retard de paiement supérieur à 30 jours après la date d'échéance de la facture entraîne automatiquement, et sans rappel préalable, l'application des mesures suivantes :
— Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par jour de retard au-delà de 30 jours, destinée à couvrir les frais de recouvrement.
— Pénalités de retard : un taux d'intérêt de 3 % par mois sera appliqué sur le montant TTC de la facture impayée, à compter du premier jour de retard suivant l'échéance, jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Ces pénalités sont calculées sur le montant total TTC restant dû, acompte déduit, et s'appliquent de plein droit, sans qu'un rappel ne soit nécessaire.
— Mise en demeure : en cas de non-paiement prolongé, une mise en demeure sera adressée au CLIENT.
— Suspension des prestations : EVENT FILM FACTORY se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et d'exercer un droit de rétention sur les fichiers livrables (photos, vidéos, etc.) tant que le solde n'est pas intégralement réglé.
Concernant les modalités d'application : les pénalités de retard commencent à courir le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture. Le montant TTC restant dû est la base de calcul, après déduction des éventuels acomptes déjà réglés. Les pénalités et l'indemnité de recouvrement sont cumulatives et dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le CLIENT sera informé par email ou courrier en cas de mise en demeure ou de suspension des prestations.
5.1 Frais de déplacement : Pour toute PRESTATION, les frais de déplacement sont calculés sur la distance totale aller-retour entre le siège d'EVENT FILM FACTORY (39 rue Rubens, 62100 Calais) et le lieu de la PRESTATION, selon la grille suivante :
— Jusqu'à 50 km (aller-retour) : les frais de déplacement sont inclus dans le prix de la prestation.
— De 51 à 100 km (aller-retour) : 50 € de frais de déplacement.
— De 101 à 150 km (aller-retour) : 100 € de frais de déplacement.
— De 151 à 200 km (aller-retour) : 150 € de frais de déplacement.
— De 201 à 250 km (aller-retour) : 200 € de frais de déplacement.
— De 251 à 300 km (aller-retour) : 250 € de frais de déplacement.
— Au-delà de 300 km (aller-retour) : un devis personnalisé sera établi.
Les distances sont calculées selon l'itinéraire le plus rapide indiqué par Google Maps. Ces frais couvrent le carburant, les éventuels péages, l'usure du véhicule et le temps de déplacement professionnel. Exceptions et ajustements possibles en cas de déplacement groupé (plusieurs prestations sur une même journée ou pour plusieurs clients sur un même trajet), ou lors de missions sur plusieurs jours consécutifs, une mutualisation ou réduction des frais peut être appliquée. Toute situation particulière fera l'objet d'une estimation personnalisée sur le devis, soumise à validation par le CLIENT.
5.2 Restriction d'usage, pénalisation & verbalisation : En cas de restriction d'usage imposée par la loi sur le véhicule de transport d'EVENT FILM FACTORY (restriction « Crit'Air », circulation alternée, confinement, etc.), EVENT FILM FACTORY se réserve le droit de refacturer au CLIENT les éventuelles pénalités ou verbalisations subies, dans le cas où le CLIENT exige le maintien de la PRESTATION malgré ces restrictions. Les frais appliqués seront facturés au réel, sur justificatif.
5.3 Hébergement et repas : Si le lieu de la PRESTATION est situé à plus de 50 km aller-retour du siège d'EVENT FILM FACTORY, l'entreprise se réserve le droit de facturer les frais d'hébergement nécessaires. Le montant minimal facturé pour une nuit d'hôtel est de 100 €. Si le CLIENT ne prévoit pas de repas, EVENT FILM FACTORY pourra facturer les repas au tarif de 30 € par repas et par personne, sur la base de trois repas par jour. Pour des PRESTATIONS prolongées, il est recommandé que le CLIENT assure la prise en charge des repas afin d'éviter des frais supplémentaires. Cette option devra être précisée lors de la demande de devis, avec mention claire sur le devis concernant la prise en charge des repas et/ou de l'hébergement par le CLIENT.
5.4 Déplacements internes, installation et démontage du matériel : Les déplacements effectués entre différents lieux de prise de vue sur le site de la PRESTATION, ainsi que le temps consacré à l'installation et au démontage du matériel, sont inclus dans la durée totale de la PRESTATION telle que définie au devis.
6.1 Droit de rétractation (clients particuliers uniquement) : Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, lui permettant d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral de son acompte, à condition que la prestation n'ait pas commencé. Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse (par écrit par mail à EVENT FILM FACTORY). Dans ce cas, dès le début de l'exécution de la prestation (y compris les préparatifs), le client renonce à son droit de rétractation et l'acompte devient non remboursable. La demande de rétractation doit être adressée par écrit, soit par email, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
6.2.1 Annulation par le client hors force majeure ou rétractation : Si le CLIENT annule la prestation sans motif de force majeure, ou en dehors de la période de rétractation légale, l'acompte reste définitivement acquis à EVENT FILM FACTORY et ne sera pas remboursé. L'acompte correspond à la contrepartie de la réservation de la date, des démarches et frais déjà engagés par EVENT FILM FACTORY pour l'organisation de la prestation, ainsi que de la perte potentielle liée au refus d'autres demandes pour la même période.
6.2.2 Annulation ou report pour force majeure du côté du CLIENT : Si la prestation ne peut avoir lieu à cause d'un cas de force majeure affectant le CLIENT (par exemple : hospitalisation, accident, catastrophe naturelle, grève, incendie, inondation, impossibilité de déplacement liée à une décision administrative ou gouvernementale, acte de terrorisme, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible la réalisation de la prestation), EVENT FILM FACTORY proposera une nouvelle date de report dès que possible. Si le CLIENT accepte la date proposée : la prestation est reportée et l'acompte reste acquis à EVENT FILM FACTORY. Si le CLIENT refuse la date de report proposée : l'acompte reste acquis et n'est pas remboursé, car il constitue la contrepartie de la réservation, des démarches et frais déjà engagés par EVENT FILM FACTORY, ainsi que de la perte potentielle liée au refus d'autres demandes pour la même période.
6.2.3 Annulation par EVENT FILM FACTORY hors force majeure : Si EVENT FILM FACTORY annule la prestation pour une raison qui n'est pas un cas de force majeure, l'acompte est intégralement remboursé au CLIENT.
6.2.4 Annulation par EVENT FILM FACTORY pour cause de force majeure : Si EVENT FILM FACTORY ne peut réaliser la prestation en raison d'un cas de force majeure (tel que listé ci-dessus), l'acompte reste acquis à EVENT FILM FACTORY. EVENT FILM FACTORY s'engage toutefois à proposer au CLIENT une nouvelle date dès que la prestation pourra à nouveau être réalisée. Si le CLIENT accepte la date proposée : la prestation est reportée et l'acompte reste acquis. Si le CLIENT refuse la date de report proposée : l'acompte reste acquis et ne sera pas remboursé, la force majeure exonérant EVENT FILM FACTORY de toute responsabilité et de toute obligation de remboursement.
6.2.5 Notifications par email en cas de report ou d'annulation : Toute notification d'annulation ou de report, quelle qu'en soit la raison, doit être effectuée par écrit, par courrier électronique, entre les deux parties.
6.3 Modification de la prestation : Toute demande de modification de la PRESTATION ou du devis doit être formulée par écrit. EVENT FILM FACTORY se réserve le droit de réajuster le devis ou de facturer des frais supplémentaires, calculés sur la base d'un tarif horaire de 40 € TTC par heure, selon la nature et l'importance des modifications demandées.
6.4 Non-respect des conditions initiales : Si la PRESTATION ne peut être réalisée en raison du non-respect par le CLIENT des conditions techniques, logistiques ou d'organisation relatives à la prestation commandée, lorsque ces conditions ont été clairement indiquées dans les descriptifs du site internet de l'entreprise, dans le devis ou lors des échanges préalables, EVENT FILM FACTORY se réserve le droit d'annuler la PRESTATION. Ces conditions sont prévues pour permettre à EVENT FILM FACTORY de garantir un travail de qualité, conforme aux standards professionnels de l'entreprise. En cas de non-respect, EVENT FILM FACTORY pourra refuser d'exécuter ou d'achever la prestation, afin de ne pas compromettre la qualité finale du rendu et de ne pas engager sa responsabilité ou nuire à son image. Dans ce cas, l'acompte restera définitivement acquis à EVENT FILM FACTORY et ne sera en aucun cas remboursé.
Engagement artistique et qualité des vidéographies et photographies : EVENT FILM FACTORY s'engage à déployer tous les moyens nécessaires pour produire des vidéographies et photographies de haute qualité, conformément aux exigences spécifiées dans la commande et en accord avec le « Guide » complété avec le CLIENT (voir Article 8.3). Toutefois, il est important de noter que EVENT FILM FACTORY n'est pas tenu à une obligation de résultat absolu. La création des images est guidée par une approche artistique propre à EVENT FILM FACTORY. Par conséquent, le CLIENT reconnaît et accepte que les vidéographies et photographies ne peuvent être refusées uniquement sur la base de préférences subjectives.
8.1 Conditions et engagements lors d'une PRESTATION : Le CLIENT s'engage à respecter l'horaire convenu pour la prestation. Tout retard de plus de 45 minutes, sans information préalable, entraînera l'annulation définitive de la séance sans remboursement de l'acompte. En signant le devis, le CLIENT certifie être majeur et autorise EVENT FILM FACTORY à accéder aux lieux de la prestation, notamment pour d'éventuels repérages. En cas de prestation en extérieur, le CLIENT doit anticiper d'éventuelles solutions de secours (lieu alternatif, changement d'horaire…) en cas de conditions météorologiques défavorables. À défaut, l'impossibilité de réaliser la prestation liée à la météo ne pourra donner lieu à aucun remboursement de l'acompte. Le CLIENT s'assure qu'aucun photographe ou vidéaste amateur ne vienne perturber la prestation, afin de garantir la qualité du travail fourni. En cas de dommage causé, par le CLIENT ou ses invités, au matériel ou aux biens d'EVENT FILM FACTORY, le CLIENT prendra en charge l'intégralité des frais de réparation ou de remplacement.
8.2 Obligation de fourniture des éléments nécessaires : Il appartient au CLIENT de fournir, dans les délais convenus, tous les fichiers et éléments à intégrer dans le projet personnalisé (photos, sons, images, documents, etc.). EVENT FILM FACTORY privilégie la transmission de ces éléments par internet, en mettant à disposition du CLIENT un lien sécurisé (généralement via Google Drive) pour le dépôt en ligne des fichiers. Ce mode de transfert garantit la confidentialité et la sécurité des contenus transmis. À titre exceptionnel, EVENT FILM FACTORY n'accepte plus la remise de fichiers sur supports physiques prêtés par le CLIENT (clé USB, disque dur externe, etc.). Toute demande de collecte ou de récupération de fichiers auprès de tiers sera systématiquement refusée, afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des contenus transmis. Seul le CLIENT est responsable de fournir l'intégralité des fichiers et éléments nécessaires à la réalisation du projet, directement à EVENT FILM FACTORY, via le mode de transmission indiqué.
8.3 Préparation, guide et coordination des prestations : Pour chaque prestation, un rendez-vous préparatoire d'une heure (en présentiel ou à distance) doit être organisé afin d'établir et de valider conjointement un Guide résumant le déroulement, les attentes et les éléments essentiels. Ce Guide doit être validé au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation. Le respect des délais de validation du Guide et de transmission des éléments nécessaires est indispensable au bon déroulement du projet. En cas de retard ou de manquement à ces obligations, EVENT FILM FACTORY pourra reporter la prestation ou ajuster le planning, décaler la livraison finale d'une durée équivalente au retard, ou se dégager de toute responsabilité en cas de retards ou de modifications non prévus. Le cas échéant, une nouvelle date de livraison pourra être fixée d'un commun accord, selon les disponibilités du prestataire.
8.4 Surveillance des enfants lors de la prestation : Lors des séances impliquant des enfants, leur surveillance et leur bien-être relèvent exclusivement de la responsabilité des responsables légaux ou, le cas échéant, des adultes référents désignés par la structure d'accueil (animateur, enseignant, éducateur, etc.).
8.5 Responsabilités des dommages indirects : En général, EVENT FILM FACTORY ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes commerciales, la diminution de la clientèle, les pertes de commandes, les perturbations commerciales ou toute perte de profit imputable à autrui ou à des tiers. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers entraînant un préjudice indirect ne donne pas droit à réparation.
9.1 Images et traitement : Le processus de post-production et de post-traitement, tout comme la prise de vue, constitue une étape essentielle du travail d'EVENT FILM FACTORY. Ces étapes garantissent l'expression du style et de la vision artistique de l'entreprise, tout en assurant un résultat conforme aux standards de qualité fixés. Le traitement des photographies et des vidéos inclut l'ajustement de paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et des hautes lumières, ainsi que la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation et le recadrage. L'ensemble est réalisé en intégrant des retouches artistiques et créatives propres à EVENT FILM FACTORY.
9.2 Retouches supplémentaires : Toute retouche supplémentaire demandée par le CLIENT, comme l'ajout d'éléments sur les photos ou vidéos, ou l'application d'effets non prévus initialement, n'est pas incluse dans la prestation de base. EVENT FILM FACTORY se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes additionnelles et pourra, le cas échéant, facturer le travail supplémentaire selon le taux horaire indiqué à l'article 6.3.
9.3 Limitation des ajouts de séquences vidéo : Pour toute prestation de réalisation de reportage ou de films vidéo, les demandes d'ajout de séquences non prévues dans le devis, ou non filmées lors des tournages, ne seront pas prises en compte. Aucun retour sur les lieux de tournage ne sera effectué à la demande du CLIENT, sauf décision expresse d'EVENT FILM FACTORY.
10.1 Encodage vidéo et format photo : EVENT FILM FACTORY encode les vidéos au format standard H264/H265 et .MP4, en Full HD (1920×1080 pixels) ou en UHD 4K (3840×2160 pixels). Le format est choisi par le CLIENT et spécifié sur le devis. Pour les photographies, EVENT FILM FACTORY fournit les images en format HD et .JPG.
10.2 Retard et livraison des vidéos/photos : EVENT FILM FACTORY s'engage à livrer les vidéos et les photographies dans les délais convenus et indiqués sur le devis signé par le CLIENT. Ces délais varient en fonction de la PRESTATION, de la formule ou des options choisies. En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un retard indépendant de la volonté d'EVENT FILM FACTORY, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais. Tout retard dans la livraison ne pourra être utilisé par le CLIENT pour annuler le devis, réclamer des dommages et intérêts ou toute autre revendication. Les fichiers sont livrés via la plateforme en ligne sécurisée Google Drive, accessible grâce à un accès privé fourni par EVENT FILM FACTORY par email, facilitant leur téléchargement. Le CLIENT doit disposer d'un compte Google actif pour pouvoir se connecter à Google Drive et récupérer ses fichiers.
10.3 Livraison sur clé USB : Si le CLIENT souhaite obtenir la livraison des vidéos/photos sur une clé USB en plus de l'accès à la plateforme en ligne, il doit spécifier cette option lors de la demande de devis. EVENT FILM FACTORY propose un service de duplication sur clé USB, dont le coût sera ajouté au devis. Le CLIENT est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel avec la clé USB (clé USB 2.0 ou USB 3.1 formatée en exFAT).
10.4 Accès et visionnage à la livraison finale : Lors de la livraison finale des fichiers, le CLIENT pourra visionner et télécharger les contenus. Toute demande de modification devra être communiquée par email à EVENT FILM FACTORY dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception. Passé ce délai, les vidéos et photos seront considérées comme définitives, clôturant ainsi le projet, et ne pourront plus faire l'objet de modifications.
10.5 Limitations des modifications, frais additionnels et restrictions de distribution : Chaque PRESTATION inclut une seule révision des vidéos, audios ou photos finales demandée par le CLIENT. Cette révision peut comprendre des ajustements, mais ne doit pas dépasser 15 % du contenu total du projet final. Si les modifications demandées dépassent ce seuil, elles seront facturées en supplément au tarif horaire indiqué à l'article 6.3 et entraîneront un nouveau délai de livraison. De plus, toute demande de modification formulée après le délai de 7 jours suivant la livraison des versions définitives des photos, audios et vidéos sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l'objet d'un devis séparé. Enfin, sauf demande expresse du CLIENT, les fichiers seront remis uniquement aux signataires du devis. Par exemple, pour un mariage, si le CLIENT est l'un des mariés, les photos ou vidéos seront exclusivement remises aux mariés.
Conservation des vidéographies et photographies : À partir du moment où les vidéographies et photographies sont remises au CLIENT, il incombe à ce dernier de les conserver et de les archiver sous sa responsabilité exclusive. Il est fortement recommandé au CLIENT d'effectuer des sauvegardes sur différents supports pour éviter toute perte de données. EVENT FILM FACTORY se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au CLIENT. Cependant, les fichiers contenant les vidéographies et photographies réalisées lors d'une PRESTATION seront conservés par EVENT FILM FACTORY pendant une période de 3 ans. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible de demander une copie de ces fichiers.
12.1 Droits d'auteur et intégrité des œuvres : Les vidéographies et photographies réalisées par EVENT FILM FACTORY sont des œuvres audiovisuelles protégées au titre de l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elles constituent la création exclusive de EVENT FILM FACTORY en tant qu'auteur et bénéficient de la protection conférée par ce Code ainsi que par les lois et conventions internationales relatives aux droits d'auteur. Chaque photo ou vidéo remise par EVENT FILM FACTORY comporte clairement la mention de copyright « © EVENT FILM FACTORY ». Il est formellement interdit de supprimer, modifier ou dissimuler cette mention. Toute altération de cette indication constitue une violation des droits d'auteur et est passible de poursuites judiciaires. Par conséquent, aucune modification, retouche ou altération des vidéographies ou photographies ne peut être effectuée sans l'accord écrit préalable de EVENT FILM FACTORY. Le CLIENT s'engage à respecter l'intégrité des œuvres en conservant fidèlement les couleurs, crédits, textes, fonds sonores et mentions de copyright, sans aucune modification ni altération.
12.2 Licence d'utilisation non exclusive : EVENT FILM FACTORY donne au CLIENT le droit d'accéder aux photos et vidéos réalisées et de les utiliser. Ce droit n'est pas exclusif, n'est pas transférable, et est limité aux conditions d'utilisation définies ici. Le CLIENT peut utiliser les photos, audios et vidéos uniquement pour ses besoins personnels, internes ou pour une communication non commerciale. Ce droit ne transfère pas la propriété des œuvres ni les droits d'auteur à titre exclusif. Le CLIENT doit toujours mentionner « EVENT FILM FACTORY » comme auteur des œuvres lors de toute diffusion publique ou utilisation. Il doit aussi prévenir EVENT FILM FACTORY avant toute présentation ou diffusion publique des œuvres, que ce soit en personne, sur internet, à la télévision ou tout autre support accessible au public.
12.3 Licences d'exploitation commerciale : EVENT FILM FACTORY propose au CLIENT la possibilité d'acquérir une licence d'exploitation commerciale payante pour ses audios, vidéographies et photographies. Cette licence, accordée pour une durée limitée et précisée dans un contrat distinct, autorise l'utilisation commerciale des œuvres selon les modalités convenues (supports, territoires, contextes, durée, etc.). Le tarif de cette licence est défini au cas par cas en fonction de la nature de la demande et de l'usage prévu des œuvres. Toute exploitation commerciale hors du cadre de la licence ou après son expiration nécessite une nouvelle autorisation écrite.
12.4 Restrictions de reproduction et d'exploitation : Sauf autorisation expresse et écrite de EVENT FILM FACTORY, la reproduction, l'exploitation, ainsi que l'exportation, la distribution et la diffusion des audios, vidéographies et photographies à des fins commerciales sont strictement interdites. Toute exploitation commerciale non autorisée constitue une violation du présent contrat et de la législation applicable.
12.5 Sanctions en cas d'utilisation non autorisée : Toute utilisation des audios, vidéographies et photographies au-delà des usages autorisés, sans accord préalable de EVENT FILM FACTORY, constitue une contrefaçon passible de sanctions conformément à l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Le non-respect de ces dispositions est illégal et puni par la loi, avec des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
12.6 Cession totale des droits : Pour obtenir une exploitation exclusive ou commerciale complète des œuvres d'EVENT FILM FACTORY, même si celles-ci ont été créées à la demande du CLIENT, une cession complète des droits pourra être négociée et formalisée dans un contrat distinct, incluant les modalités financières et la durée de la cession.
13.1 Consentement pour la captation et la diffusion d'images : En signant le devis, le CLIENT atteste être majeur et donne son consentement pour être filmé ou photographié. Il s'engage également, au moment de la signature, à obtenir le consentement des personnes concernées, y compris des enfants, pour la réalisation de reportages ou de séances vidéo/photo. Pour les mineurs, une autorisation écrite des responsables légaux est obligatoire. Ce consentement autorise la capture des images ainsi que leur diffusion sur les supports promotionnels de EVENT FILM FACTORY, tels que le site internet (www.eventfilmfactory.com), les réseaux sociaux, la plaquette de présentation et tout autre matériel promotionnel pertinent. Sauf refus écrit exprimé par le CLIENT avant le début de la prestation, EVENT FILM FACTORY se réserve le droit de publier des extraits ou images issus de la prestation sur ses réseaux sociaux et/ou site internet à des fins promotionnelles. En cas de refus ou de restrictions de la part des personnes concernées, le CLIENT doit impérativement en informer EVENT FILM FACTORY par écrit avant chaque séance de prise de vue.
13.2 Cas des établissements scolaires, associations et autres structures similaires : Lorsque la prestation concerne des mineurs dans un cadre scolaire, associatif ou autre structure, une autorisation écrite spécifique est obligatoire. Le responsable de l'établissement doit remplir et signer un formulaire fourni par EVENT FILM FACTORY, confirmant qu'il a obtenu les autorisations nécessaires des parents ou responsables légaux. Ce responsable assume l'entière responsabilité en cas de diffusion non autorisée des images. Sans ce formulaire dûment signé, EVENT FILM FACTORY ne pourra pas procéder à la captation, ce qui pourra entraîner la suspension ou le report de la prestation. Le jour de la prise de vues, le responsable devra également informer EVENT FILM FACTORY des mineurs qui ne doivent pas être filmés ou photographiés.
13.3 Restriction de diffusion : Le CLIENT peut limiter la diffusion des images sur les supports promotionnels d'EVENT FILM FACTORY en en faisant la demande par mail avant le début du tournage ou de la prise de vue. Cette demande autorise la captation des images tout en restreignant leur diffusion publique.
13.4 Confidentialité et respect de la vie privée : EVENT FILM FACTORY s'engage à garder confidentielles toutes les données personnelles et à utiliser les vidéos et photos uniquement pour les finalités convenues avec le CLIENT.
13.5 Révision des autorisations : Le CLIENT peut demander à tout moment de modifier ou réviser les autorisations de captation, diffusion ou restriction en contactant EVENT FILM FACTORY par email.
13.6 Responsabilité d'utilisation des vidéos/photos capturées : EVENT FILM FACTORY décline toute responsabilité quant à l'utilisation par le CLIENT des vidéos et photos réalisées. Le CLIENT est entièrement responsable des implications juridiques et financières liées à l'utilisation de ces images.
EVENT FILM FACTORY a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Association des Assurés Entrepreneurs de la cité — 31 place Grandclément, 69100 Villeurbanne) afin de couvrir les éventuels incidents pour lesquels la micro-entreprise pourrait être tenue responsable, que ce soit au niveau du matériel ou du personnel impliqué. Cependant, il est recommandé au CLIENT de vérifier ses propres polices d'assurance et d'envisager éventuellement de souscrire une assurance complémentaire (telle qu'une assurance assistance, prévoyance, annulation, etc.) pour couvrir tout incident pour lequel ses participants ou représentants pourraient être directement responsables.
15.1 Protection des données personnelles et confidentialité : Les informations personnelles collectées lors de la commande ou d'une demande de devis sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle, notamment pour assurer le suivi des réservations en vue de la réalisation d'une PRESTATION commandée. EVENT FILM FACTORY garantit la confidentialité de ces informations et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données CLIENTS seront conservées pendant cinq ans, sauf demande expresse de suppression formulée par écrit par le CLIENT, par mail ou courrier postal, avec accusé de réception.
15.2 Engagement de confidentialité et utilisation des références : EVENT FILM FACTORY et le CLIENT s'engagent mutuellement à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents internes échangés dans le cadre de la PRESTATION et de son exécution. Le CLIENT doit particulièrement respecter le savoir-faire de EVENT FILM FACTORY, tandis que ce dernier doit considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par le CLIENT pour l'exécution de la PRESTATION.
15.3 Avis clients : Lorsque le CLIENT publie un avis sur Google Avis, EVENT FILM FACTORY se réserve le droit de le mettre en valeur sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, plaquette de présentation, etc.) dans le but de promouvoir ses services. Cette utilisation est strictement liée à la valorisation des retours d'expérience laissés publiquement par les CLIENTS.
Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Elles sont non remboursables, non échangeables, et utilisables exclusivement pour les prestations de shooting photo spécifiées au moment de l'achat. Elles sont destinées principalement à un usage par des particuliers, dans un cadre non professionnel. Les cartes cadeaux peuvent être achetées en main propre ou à distance via notre site internet. Dans le cas d'un achat en ligne, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la date de commande, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé tant que la carte cadeau n'a pas été utilisée, transmise au bénéficiaire, ni planifiée pour une séance. En cas de rétractation, la carte cadeau devra être retournée en main propre ou renvoyée par courrier à l'adresse suivante : Event Film Factory — 39 rue Rubens, 62100 Calais.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué avant réception de la carte cadeau dans son état d'origine. Les cartes achetées en main propre ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
Lors de l'achat, le client s'engage à fournir les nom, prénom et numéro de téléphone de la personne bénéficiaire. Cette dernière sera contactée par nos soins afin de convenir d'un rendez-vous. Ce rendez-vous a pour objectif de fixer la date de la séance, mais également de définir ensemble le concept, les idées artistiques et la mise en place du shooting photo. Un seul report de date est autorisé, quelle qu'en soit la raison. En cas d'indisponibilité au-delà de ce report unique, ou en cas de nouvelle absence, la carte sera considérée comme utilisée, sans possibilité de reprogrammation ni de remboursement. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour l'organisation de la séance photo, dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions au moment de la commande.
Les relations contractuelles entre les PARTIES, régies par les présentes conditions générales de vente, sont exclusivement soumises au droit français. En cas de différends ou de contestations, les réclamations doivent être formulées par écrit, par courrier postal ou par mail avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures après la livraison des travaux. Il est fortement conseillé de privilégier une résolution amiable des différends avant de recourir à une action judiciaire.
Cette approche implique généralement une tentative de négociation ou de médiation entre les PARTIES pour parvenir à un accord mutuellement acceptable sans recourir à une procédure judiciaire. Cette approche permet souvent de résoudre les conflits de manière plus rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle, préservant ainsi les relations entre les PARTIES. Tout litige concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute convention qui en découle, sera, en l'absence d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Toute action en justice devra être intentée devant un tribunal situé dans le département de résidence de la micro-entreprise EVENT FILM FACTORY (département 62).
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Micro-entreprise basée à Calais — Hauts-de-France
📍 62100 Calais, France
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Lundi au vendredi : 9h–12h & 13h30–18h
Samedi & dimanche : fermé (sauf prestations ou rendez-vous)
Moyens de paiement : virement bancaire, chèque, espèces.
Zones desservies :
Calais, Coulogne, Coquelles, Fréthun, Marck, Blériot-Plage, Sangatte, Fort-Vert — et au-delà sur devis.